Marie Schweisthal Bridal

Conditions générales de vente

 

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’entreprise Marie Schweisthal Bridal SRL et ses clients. En passant commande, le client accepte ces conditions sans restriction et reconnaît les avoir préalablement lues et acceptées.
Ces conditions détaillent les modalités de commande, de paiement et de livraison des produits commandés.
Toute commande passée auprès de Marie Schweisthal Bridal implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et de facturation. La signature du client sur le bon de commande vaut acceptation sans réserve desdites conditions.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment par l’entreprise. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Tous les prix sont indiqués TVAC.

2. Identification du vendeur

Marie Schweisthal Bridal SRL, numéro d’entreprise BE1006.762.010, située à Avenue Victor Tesch 22 – 6700 Arlon, adresse email : marie.schweisthal@gmail.com

3. Objet et formation du bon de commande/contrat de vente créateur ou sur-mesure

Le client fait son choix parmi les modèles de robes présentés en boutique et sur catalogue. Une fois le choix effectué, le client passe commande par l’établissement d’un bon de commande.

La signature du bon de commande et/ou le paiement de l’acompte constitue(nt) un contrat de vente. Par ce contrat, le client achète les biens et articles énumérés sur le bon de commande. Ce contrat de vente est définitif et irrévocable par l’apposition de sa signature sur ledit document.

Ce bon de commande comprend le nom de la future mariée, la date du mariage, la date du premier essayage, le nom du modèle ou la *création sur mesure (les modifications étant notées sur le bon de commande ou la fiche technique annexée), la taille (les mesures se référant au tableau de mesure de la marque concernée), la date de livraison souhaitée et le prix de la robe commandée.
*Pour du sur-mesure, un dossier vous sera présenté au prix de 150€ (ou prix à déterminer si plusieurs projets sont à définir). Le dossier comprendra des recherches croquis, des recherches tissus, des photos d’ambiance ,des échantillons de matières. Une fois le modèle final établi, nous conviendrons des dates pour les 3 à 5 essayages nécessaire à la création d’une robe sur mesure.
Il est expressément convenu que les photographies des produits publiées sur le site de Marie Schweisthal ou du créateur/marque représenté(e), les brochures, les plaquettes et autres supports et descriptifs destinés à présenter lesdits produits et indiquant leur dénomination n’ont aucune valeur contractuelle. La responsabilité de Marie Schweisthal ne saurait être en aucun cas engagée les concernant, seuls les éléments visuels éventuellement joints à la commande ayant valeur contraignante. En outre, la prise de photos est autorisée lors des essayages menant à la commande. Toutefois, ces photos n’auront aucune valeur contractuelle. Certains détails peuvent être différents entre les modèles d’essayage. Compte tenu de la taille commandée (taille différente entre le modèle d’essayage et le modèle commandé) et compte tenu du fait que les modèles d’essayage peuvent s’altérer avec le temps : essayages successifs, exposition lumineuse directe, suspension durant plusieurs mois, etc.
N.B. Les frais de douane, envoi et/ou retour pour les pays hors Union européenne sont à la charge du•de la client•e.
Les biens et les conditions de livraison ne pourront pas être modifiés sans accord préalable de l’entreprise Marie Schweisthal. »

4. Modifications et ajustements après la commande

Il est convenu que le prix unitaire spécifié dans la commande inclut toutes les taxes et ne couvre pas les éventuelles retouches à apporter à la robe.

Toute modification demandée par le client après la date de la commande, que ce soit concernant les matériaux, le modèle ou les mesures de la robe, sera facturée en sus. Le coût sera établi selon un devis proposé par la couturière de Marie Schwisthal au client.

En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la robe sera confectionnée conformément à la commande initiale et la collaboration avec l’entreprise Marie Schweisthal prendra fin. Le client devra alors prendre ses propres dispositions pour ajuster sa robe en conséquence.

En signant le bon de commande, le client reconnaît l’exactitude des mensurations y figurant prises en magasin. Le client reconnaît être parfaitement conscient qu’en cas de changement dans les mensurations (y compris dans le cas d’une grossesse) entre le moment de la signature du bon de commande et le moment de la livraison, les frais en résultant seront mis à sa charge.

5. Prix et modalités de paiement

Le prix que le client s’engage à payer est le prix TTC figurant sur le bon de commande, exprimé en « Euros ». Tout changement du taux de TVA applicable sera répercuté sur les prix des articles commandés. Il est précisé que les montants mentionnés sur le site internet sous la dénomination « Gamme de prix » sont purement indicatifs. L’entreprise se réserve le droit de les adapter à tout moment.
Un acompte de 70 % est demandé à la commande (à la signature du bon de commande). Les 30% restants seront demandés à la réception finale de la robe ou dans les deux (2) mois (calendrier) qui suivent la réception de la robe au showroom. Le client peut également décider de payer la totalité de la somme à la commande. En cas d’annulation, tous les acomptes versés ne seront pas restitués.
Nous privilégions les paiements par virement bancaire ou via l’application smartphone directement en boutique, les carte bancaires (BC, Visa, Mastercart) sont acceptés ainsi que l’argent en liquide (cash). Dans tous les cas, le client recevra, endéans les 7 jours, une facture en PDF, par email.
Il est à préciser que la robe ne sera délivrée au client qu’en cas de paiement du solde dans son intégralité. Une fois la robe arrivée, un rendez-vous sera convenu pour la retirer. En cas de non-présentation du client, le solde restera dû. A défaut de régularisation totale dans les 15 jours calendrier, une mise en demeure de paiement sera envoyée.
Toute somme ou facture non réglée à son échéance entraînera l’application de pénalités de retard. Le taux de ces pénalités sera égal au taux de l’intérêt légal en cours.

6. Conditions d’annulation 

La vente est définitive et ne peut être annulée ni remboursée, même en cas de force majeure. Les conditions suivantes s’appliqueront dans toutes les situations.

En cas d’annulation du mariage et de demande d’annulation de la commande, le client devra régler le solde restant, les retouches effectuées, et les accessoires commandés après la signature du bon de commande, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Seuls les retours des produits en stock seront acceptés pour un échange ou un avoir. Les remboursements ne sont pas acceptés.

7. Garanties

En acceptant les articles, le client confirme leur conformité aux spécifications de la commande et l’absence de tout vice apparent. Toute réclamation concernant les défauts des produits livrés doit être formulée avant l’emport depuis le showroom.

En tant qu’intermédiaire, l’entreprise Marie Schweistal n’assume aucune responsabilité pour les défauts liés à la confection ou les dommages causés lors du transport. En cas de réclamation justifiée, ou de sa propre initiative, l’entreprise s’engage à tout mettre en œuvre pour le remplacement des articles litigieux, dans le respect des réglementations spécifiques de chaque marque ou créateur représenté.

Concernant une commande sur mesure, nous mettons tout en œuvre pour satisfaire le client lors de nos essayages. Pas de réclamation possible après l’acceptation de la création à l’essayage final.

L’entreprise Marie Schweisthal ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables aux créateurs/marques représentés, ni de ceux imputables au client, notamment suite à des demandes de modification tardives acceptées sans réserve par l’entreprise.

Elle décline toute responsabilité en cas de changement de taille ou de mensurations par rapport à celles mentionnées dans le bon de commande, et recommande d’informer en cas de prise ou de perte de poids entre 2 essayages.

En ce qui concerne l’entretien des vêtements, l’entreprise n’assume aucune responsabilité en cas de mauvais entretien des tissus, mais peut fournir des conseils et des recommandations.

Enfin, Marie Schweisthal décline toute responsabilité pour les dommages survenus une fois que la tenue a quitté la boutique.

8. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Marie Schweisthal Bridal sont la propriété intellectuelle exclusive de celle-ci,
Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, sans autorisation.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de Marie Schweisthal,

9. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Les images présentées sur ce site appartiennent à leur auteur respectif. Images non contractuelles.

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